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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-16
16 septembre 2015
Doctrine
Droit de l'énergie
Mise à jour : 1 février 2007 (Rédaction initiale : )
📝Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel
11 février 2015
📕La Banque centrale européenne et l'Eurosystème. Recherche sur le renouvellement d'une méthode d'intégration
27 juin 2018
Mater semper certa est : brèves réfléxions sur la gestation pour autrui et le principe d'égalité.
8 décembre 2020
📝La responsabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
23 juin 1998
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7. Vers un droit de sortie de l'actionnaire minoritaire ?
10 septembre 2025
Publications
📝Compliance, in 🕴️J.-Fr. Kerléo et 🕴️E. Lemaire (dir.), 📗Dictionnaire de l'éthique publique
Le juge, le régulateur et le Droit, in "Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?"
15 septembre 2017
02. Lois
Loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
