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4 janvier 1996
Régulation et Droit Économique
T.D. DALLOZ INTRODUCTION GÉNÉRAL AU DROIT
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
CV Droit Global
Titres académiques, diplômes
22 janvier 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2014, Antoine X.
Mise à jour : 3 septembre 2013 (Rédaction initiale : 3 septembre 2013 )
Glossaire
Enforcement
5 septembre 2017
Doctrine
Loi "Sapin 2" et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance
15 mai 2014
06. Textes européens
Règlement MiFIR du 15 mai 2014
Base Documentaire
La nouvelle organisation de la supervision bancaire au sein de la Banque centrale européenne
29 septembre 2014
De quelques particularités du régime de résolution des groupes transfrontaliers
9 mai 2023
📝La compliance en entreprise : quels enjeux en 2023 ?
17 mai 2021
Compliance : sur le vif
L'impératif d'intégrer les coûts psychologiques de la corruption renvoie à la définition du Droit de la Compliance fondé sur la protection active de la personne
