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Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Cartographie des risques 2020
25 juin 2020
Soft Law
FCPA Ressource Guide
25 février 2021
08. Juridictions du fond
Jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 25 février 2021
26 mars 2021
01. Conseil constitutionnel
Décision du 26 mars, QPC, Aka Technologies
24 novembre 2021
Environmental, Social and Governance (ESG) Ratings and Data Products Providers
16 mai 2022
Rapport d'activité 2021
8 avril 2019
Conférences
Questions of methodology in Regulatory conceptions when the banking world and the world are becoming digital , in "Competition and Regulation in the Financial Sector" in "Competition in a globalised world: the role of public policies"
1 novembre 2020
Publications
Utilisons la puissance des GAFAMs au service de l'intérêt général!
22 septembre 2015
L’ordre socio-politique comme rationalité première de la proportionnalité en matière de santé, in "La proportionnalité en matière de santé"
27 octobre 2007
Ouverture et régulation du marché de l’énergie
