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22 mars 2017
Doctrine
Une nouvelle enquête sur les délits et les manquements boursiers
12 juin 1996
Balzac. L'Injustice de la loi
9 janvier 2014
03. Conseil d'Etat
Ordonnance du 9 janvier 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala
19 juin 1997
Publications
Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB
24 avril 1997
Conférences
Argent public et argent privé
30 mars 1999
La preuve de l’action de concert
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 décembre 2013 )
4. Code pénal
521-1
2 juin 2021
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
📘Compliance Tools
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 531-2
6 avril 2011
📙Lost in management. La vie quoditienne des entreprises au XXIème siècle
