Résultats de la recherche (4599 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
8 avril 2019
Conférences
Questions of methodology in Regulatory conceptions when the banking world and the world are becoming digital , in "Competition and Regulation in the Financial Sector" in "Competition in a globalised world: the role of public policies"
2 février 2016
Publications
Les mots pour ne pas le dire
15 novembre 2016
Doctrine
Compliance et diversité culturelle
8 août 2012
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie
10 janvier 2012
Remise des mélanges en hommage à Marie-Stéphane Payet
15 mai 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive MIF 2 du 15 mai 2014
23 juin 1993
L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences
7 janvier 2004
Régles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)
17 avril 2013
None
Les marques et Internet
5 mars 2009
Une "politique de sanction" peut-elle exister et être commune aux régulateurs et aux juges", in "Politique de sanction et régulation des marchés financiers"
