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3 novembre 2020
droit illustré
"L'exemplaire du Juge" : le cas de l'exemplaire du livre "The Lady Chatterley's Lover"
27 mars 2017
Doctrine
📝Loi « devoir de vigilance » : de l’intérêt des normes de management des risques
4 février 2014
Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput
8 septembre 2019
Blog
Par une technologie basique, de nombreux sites empêchent de fait les internautes de dire "non", ceux-ci "consentant" à transférer leurs données personnelles, sans autre choix technolgique que celui de "tout accepter". Le lien entre "consentement" et "libre volonté" est donc brisé
Mise à jour : 16 mars 2011 (Rédaction initiale : 16 mars 2011 )
III. Rapports et missions scientifiques
11. The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire
22 janvier 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission du Conseil supérieur du notariat élaborant le rapport sur "Compliance, un espace à conquérir ?"
6 juillet 1899
Lettre à Alfred Dreyfus
28 janvier 2003
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché
5 janvier 2020
📕 Intelligence artificielle, gestion algorithmique du personnel et droit du travail: les travaux de l'AFDT
24 août 2016
Base Documentaire
Simplification et qualité du droit de l'Union européenne
