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29 septembre 2014
Base Documentaire
De quelques particularités du régime de résolution des groupes transfrontaliers
27 juin 2018
Doctrine
Mater semper certa est : brèves réfléxions sur la gestation pour autrui et le principe d'égalité.
Publications
Le juge, le régulateur et le Droit, in "Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?"
21 mars 1804
1. Code civil
360
5 octobre 2022
Interviews
💬Youporn : Le Droit doit se renouveler face à la transformation du monde par l'espace numérique
7 décembre 2012
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Julien Gasbaoui : 📓Normes comptables et droit privé. Analyse juridique des documents comptables
27 janvier 2005
L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in "Mesurer l’efficacité économique du droit"
19 mars 2013
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mars 2013, Baby Loup
2 juillet 1985
Arrêt du 2 juillet 1985, Rémy Martin
1152
