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5 septembre 2017
Doctrine
Loi "Sapin 2" et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance
15 mai 2014
06. Textes européens
Règlement MiFIR du 15 mai 2014
Base Documentaire
La nouvelle organisation de la supervision bancaire au sein de la Banque centrale européenne
29 septembre 2014
De quelques particularités du régime de résolution des groupes transfrontaliers
9 mai 2023
📝La compliance en entreprise : quels enjeux en 2023 ?
Mise à jour : 3 septembre 2013 (Rédaction initiale : 3 septembre 2013 )
Glossaire
Enforcement
17 mai 2021
Compliance : sur le vif
L'impératif d'intégrer les coûts psychologiques de la corruption renvoie à la définition du Droit de la Compliance fondé sur la protection active de la personne
30 mai 2001
📕Droit de la concurrence et droit de la consommation
25 mars 2021
Toujours réguler en tenant compte de la nature des choses : le Droit de la Régulation énergétique et l'obligation de stockage
14 janvier 2016
01. Conseil constitutionnel
Décision du 14 janvier 2016, QPC, Alain D. et autres
