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23 mars 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 mars 2017 sur le devoir de viligance des sociétés mères
9 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧5 ans avant : ce qu'est le Droit de la Compliance et sa place aujourd'hui
15 mai 2014
Publications
La punition qui guette Oscar Pistorius : tomber dans le nid de coucou
8 septembre 2005
Préface de l'ouvrage de Muriel Goldberg-Darmon, LE DROIT DE L'INTRODUCTION EN BOURSE
24 mai 2021
Etre obligé de cartographier le risque climatique, oui ; mais par une obligation de moyens
14 juillet 1981
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 14 juillet 1981, Sergius Oebel
12 février 1975
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 février 1975
18 octobre 1999
04. Tribunal des Conflits
Arrêt du 18 octobre 1999, Aéroports de Paris c/ TAT
Doctrine
Etat des lieux et perspectives des programmes de conformité
12 juin 1996
Balzac. L'Injustice de la loi
