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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
B. Directions scientifiques de publications collectives (18)
20 février 2022
Compliance : sur le vif
📧 Les personnes interrogées lors des enquêtes et contrôles ont-elles l'obligation de collaborer ? En droit pénal, non ; en Droit de la Régulation et de la Compliance, oui ....
1 janvier 1960
Doctrine
Objet du droit transitoire
29 octobre 2018
PoÏetique de la justice
4 janvier 1996
Régulation et Droit Économique
T.D. DALLOZ INTRODUCTION GÉNÉRAL AU DROIT
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
CV Droit Global
Titres académiques, diplômes
22 janvier 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2014, Antoine X.
Mise à jour : 3 septembre 2013 (Rédaction initiale : 3 septembre 2013 )
Glossaire
Enforcement
5 septembre 2017
Loi "Sapin 2" et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance
15 mai 2014
06. Textes européens
Règlement MiFIR du 15 mai 2014
