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21 décembre 1997
Publications
La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré
15 octobre 1996
La prochaine régulation des services publics de réseaux
8 juin 2022
Doctrine
📝La légitimité de l'arbitrage
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-15
L 613-31-13
20 juin 2018
Soft Law
Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies
20 mai 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 20 mai 2015, EADS
22 juin 2013
Conférences
La régulation et la responsabilité des Etats et de l’Union européenne in "La responsabilité de l’Etat constitutionnel et de l’Union européenne : formes, contrôles et conséquences juridiques"
8 octobre 2003
Les nouvelles libertés et les nouvelles obligations dans les systèmes de régulation, exemple du secteur électrique
3 juillet 2015
Interviews
Les enfants ne sont pas à vendre
