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22 mars 2017
Doctrine
La coexistence nécessaire d'infractions pénales et de manquements administratifs en matière d'abus de marché
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 532-2
L'action de la police judiciaire
16 septembre 2015
Quelques réflexions autour des procédures et sanctions visant Alstom et BNP Paribas
9 avril 2004
Conférences
Les évolutions du régulateur
14 novembre 1998
Rapprochement ou sécession des ordres juridiques en concurrence
23 juillet 2021
Publications
Programme de mise en conformité (Compliance)
4 avril 2018
L'Agence française anticorruption : une agence qui sanctionne
Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursiers
La décision de la CEDH du 4 mars 2014 et la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 et leurs conséquences
