Résultats de la recherche (4338 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
16 juillet 2009
Doctrine
Lex inutilis. Brèves remarques sur l’« operabilitas » dans la doctrine juridique médiévale (XIIIè - XVIè siècles)
10 juillet 1991
La jurisprudence
18 juin 2014
Criminalité économique et financière à l'ère numérique
30 juillet 2003
Publications
La procédure et l’effectivité des droits substantiels, in "Procédure(s) et effectivité des droits"
21 décembre 1997
La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré
15 octobre 1996
La prochaine régulation des services publics de réseaux
8 juin 2022
📝La légitimité de l'arbitrage
3 juillet 2018
De la rule of law à la rule by code : la blockchain, un projet faustien ?
3 avril 2003
Organisation de manifestations scientifiques
Codirection scientifique scientifique de l'Atelier de la concurrence "Leçons de l'ouverture à la concurrence du secteur éléctrique"
9 février 1999
None
18. Acquis et incertitudes de l'arrêt Oury
