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20 juin 2016
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 20 juin 2016, Société Bryan A. c/ AMF
9 mai 1950
Doctrine
Déclaration du 9 mai 1950
Méthode transactionnelle et justice pénale
15 novembre 2016
L'utilité des procédures de compliance
30 décembre 2019
MAFR TV - définition
Droit à l'oubli (définition)
15 mai 2020
Publications
AVOCAT ET COMPLIANCE - L’AVENIR DU PERSONNAGE ET DE SON OUTIL : DROIT, HUMANISME ET DEFENSE
15 décembre 2021
📗Le savoir des lois : essai sur le droit romaniste
Mise à jour : 29 septembre 2013 (Rédaction initiale : 18 septembre 2013 )
Figures
BADINTER, Robert
23 juillet 2014
Arrêt du 23 juillet 2014, MM B., A. et C.
14 mai 2016
droit illustré
Le Droit comme "balance" : une définition par Chaval
