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Mise à jour : 29 septembre 2013 (Rédaction initiale : 18 septembre 2013 )
Figures
BADINTER, Robert
23 juillet 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 23 juillet 2014, MM B., A. et C.
14 mai 2016
droit illustré
Le Droit comme "balance" : une définition par Chaval
4 mars 2014
Doctrine
Le banquier actionnaire
12 novembre 2020
Le tiers impartial et indépendant en droit international. Juge, arbitre, médiateur, conciliateur
5 décembre 2013
Conférences
Principes constitutionnels et régulation de l’assurance en Europe, in Le Conseil constitutionnel et l’assurance
20 septembre 2004
Antigone voilée
1 janvier 1866
Crime et châtiment
26 mars 2021
01. Conseil constitutionnel
Décision du 26 mars, QPC, Aka Technologies
17 janvier 1997
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Frédéric Peltier "Marchés financiers et droit commun"
