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24 juin 2019
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contribution du Régulateur irlandais des médias à la consultation public sur la régulation des contenus dommageable ("harmful") sur Internet
11 juin 2014
Base Documentaire
Droit de l'énergie
15 novembre 2017
Doctrine
Traité de droit des affaires - Les sociétés commerciales
📝L’imprégnation des branches du droit par les mécanismes de compliance : le contrat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
9 décembre 2020
📝 La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière
📝Quelques observations sur la qualification en droit international public
20 septembre 2000
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44. Le principe de mixité des tribunaux de commerce et les conflits de compétence
8 janvier 2026
Interviews
💬« Géomètres-experts : une profession qui s’engage dans la compliance »,
21 septembre 2011
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 21 septembre 2011
CVs thématiques
👩🏫CV thématique : droit économique, régulation et compliance
