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Mise à jour : 20 avril 2011 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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Responsabilités scientifiques et administratives
9 janvier 2006
Doctrine
Régulateurs indépendants, mode d'emploi
Responsabilités éditoriales antérieures
Co-directeur de la collection "Droit, éthique et société"
15 février 2024
📝Compliance law in the construction industry and the contradictions, impossibilities and deadlocks that companies face, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
12 septembre 1995
L'artiste et l'artisan. Lettre à Gérard Cornu
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
Publications
2.3-1. L’adoption par la Cour de cassation d’une conception libérale et unifiée du cautionnement
[30 juin 2104]
Juridicitions nord-américaines
Burwell v. Hobby Lobby Stores, Inc, 30 juin 2014
CVs thématiques
👩🏫CV Théorie, sociologie et philosophie du droit
CV Droit Commun et Droit Civil
👩🏫CV droit commun et droit civil
30 août 2011
GATTEGNO, Patrice, Droit pénal spécial
