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1 janvier 2002
Doctrine
📝ICANN et la gouvernance d'internet. La coordination technique comme levier d'une politique publique mondiale
5 septembre 2024
📝A ‘General’ Court in Name Only?
📝The transformation of governance and due diligence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
📝Debt as the basis of the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
15 septembre 2016
La recevabilité des recours contre des actes de droit souple ( A propos des décisions du Conseil d'État du 21 mars 2016)
1 juillet 2012
Remarques sur l’incitation à la mise en place d’un programme de conformité
16 février 1993
Éthique et vie des affaires
1 juin 2015
Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit antitrust de l'Union européenne
1 mars 2017
L’office du juge en droit des OPA et des abus de marché
11 décembre 1997
Théorie économique et droit des sociétés
