Résultats de la recherche (4153 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
15 juillet 2020
Soft Law
Les interconnexions électriques et gazières (rapport 2020)
10 octobre 2019
La cybercriminalité boursière. Définition, cas et perspectives
12 juillet 1884
Base Documentaire
De l'État au regard des erreurs judiciaires
18 novembre 2021
La prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise
23 novembre 2000
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de Muriel Goldberg-Darmon: 📓Aspects juridiques de l’introduction en bourse
24 janvier 1997
Publications
Théorie de l’entreprise et théorie du service public, in "Mélanges Claude Champaud"
26 août 2016
Doctrine
Lutte anti-blanchiment : les sanctions contre les agents immobiliers pourraient se durcir
3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, M. Dominique X. c/ Procureur général près la Cour d'appel de Rennes
17 août 2005
L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Indépendance
