Résultats de la recherche (4424 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
22 mars 2017
Doctrine
La coexistence nécessaire d'infractions pénales et de manquements administratifs en matière d'abus de marché
L'action de la police judiciaire
16 septembre 2015
Quelques réflexions autour des procédures et sanctions visant Alstom et BNP Paribas
9 avril 2004
Conférences
Les évolutions du régulateur
14 novembre 1998
Rapprochement ou sécession des ordres juridiques en concurrence
23 juillet 2021
Publications
Programme de mise en conformité (Compliance)
4 avril 2018
L'Agence française anticorruption : une agence qui sanctionne
Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursiers
La décision de la CEDH du 4 mars 2014 et la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 et leurs conséquences
2 août 2016
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique et organisation du cycle de conférences "Régulation, Supervision, Compliance"