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9 novembre 2001
Publications
La libéralisation des services publics et la clientèle, in "Conquête de la clientèle et droit de la concurrence"
21 décembre 1997
La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré
15 octobre 1996
La prochaine régulation des services publics de réseaux
11 septembre 1996
Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie
26 juillet 1996
Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in "L’abus en droit de la concurrence"
15 novembre 1995
L’échange des consentements. Synthèse, in "L’échange des consentements"
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, EDF
22 septembre 2024
Doctrine
📓Le Pacte pour l’avenir
6 juin 2018
03. Conseil d'Etat
Conseil d'État, 6 juin 2018, Challenge c/ CNIL
4 février 2026
02. Cour de cassation
🏛️Com.(sect.), 4 février 2026, n°22-22.609
