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10 juillet 2020
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Rapport annuel 2020 pour 2019
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
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1. Chronique tous les deux mois Droit des opérations sur capital, en collaboration avec Michel Germain
8 février 2024
Doctrine
📝Du nouveau sur les contours du devoir de vigilance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tribunal
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-11
CVs thématiques
👩🏫CV Théorie, sociologie et philosophie du droit
24 octobre 2019
05.1. CEDH
Arrêt du 24 octobre 2019, Carrefour France c. France
Globalisation
0. Régulateurs
Décision d'injonction contre Facebook
6 juillet 2018
01. Conseil constitutionnel
Décision du 6 juillet 2018, QPC, Monsieur Cédric H. et autres
