Résultats de la recherche (5069 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
1 juillet 2021
03. Conseil d'Etat
Décision du Conseil d'État du 1ier juillet 2021, Commune de Grande Synthe
9 septembre 2014
Soft Law
Le numérique et les droits fondamentaux
15 septembre 2017
02. Lois
Loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
9 décembre 2020
Doctrine
📝 La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière
📝Quelques observations sur la qualification en droit international public
18 novembre 2015
Conférences
La réforme, la seule ambition du législateur actuel ?, in "La réforme doit-elle être considérée comme une rébellion conservatrice ?"
4 février 2014
8. Code monétaire et financier
L 511-47
15 janvier 2012
Les incertitudes du jeune Saxon. Une autofiction
18 octobre 2005
Le juge et l’expert. Contribution à l’étude des rapports entre le droit et la science
14 avril 1998
Publications
Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 5 novembre 1997 (condamnation de l'Etat pour lenteur de la justice)
