Résultats de la recherche (4352 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
2 novembre 2016
Doctrine
Aides d'Etat, résolution bancaire et assouplissement quantitatif
8 avril 2020
American Extraterritoriality: A Contrarian View
14 novembre 2001
Economie de la justice et procès équitable
2 septembre 2015
RSE et simplification du Droit : au-delà des apprences
17 juillet 2020
Soft Law
Guidelines 06/2020 on the interplay of the Second Payment Services Directive and the GDPR
21 mars 1804
1. Code civil
1135
17 janvier 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Jean-Denis PELLIER,📕Droit de la consommation (4ième éd.)
23 octobre 2022
📝Compliance Law, a new guiding principle for the Trial?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝How International Arbitration can reinforce the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
24 avril 2024
📝Transposition de la directive CSRD
