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Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
CV Justice et Procédure
Titres académiques, diplômes
23 mars 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 mars 2017 sur le devoir de viligance des sociétés mères
9 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧5 ans avant : ce qu'est le Droit de la Compliance et sa place aujourd'hui
15 mai 2014
Publications
La punition qui guette Oscar Pistorius : tomber dans le nid de coucou
8 septembre 2005
Préface de l'ouvrage de Muriel Goldberg-Darmon, LE DROIT DE L'INTRODUCTION EN BOURSE
24 mai 2021
Etre obligé de cartographier le risque climatique, oui ; mais par une obligation de moyens
Doctrine
Etat des lieux et perspectives des programmes de conformité
12 juin 1996
Balzac. L'Injustice de la loi
14 juillet 1981
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 14 juillet 1981, Sergius Oebel
12 février 1975
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 février 1975
