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22 janvier 2007
Conférences
L’analyse économique de la procédure civile est-elle légitime ?
2 mai 2001
L’Autorité des Marchés Financiers
1 décembre 2016
Doctrine
Entreprises, concurrence, conformité : définition empirique de la compliance
2 février 2017
Gestion, cartographie des risques.Un pilotage vigilant
12 janvier 2018
La cartographie des risques, pierre angulaire de la réglementation Sapin 2
17 septembre 2001
Publications
Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in "La puissance publique, organisation et contrôle du marché"
25 juin 2000
La dialectique entre service public et clientèle : vers une nouvelle régulation, in "Clientèle et concurrence"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 532-2
22 mars 2017
L'action du parquet national financier
Une compétence exclusive du juge judiciaire en matière de délits boursiers