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Doctrine
Etat des lieux et perspectives des programmes de conformité
30 septembre 2021
Soft Law
📓 Preventing money laundering in the banking sector reinforcing the supervisory and regulatory framework
28 janvier 2022
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 28 janvier 2022, Société Novaxia
26 avril 1995
Publications
L’esprit comparé du juge civil et du juge consulaire. Analyse sociologique, in "Juge civil et juge consulaire"
28 septembre 2005
Le maniement de l’outil législatif au regard des prix pratiqués par les distributeurs : perspective de régulation, in Les rapports entre l’industrie et le commerce"
5 novembre 2004
La maturation de la régulation énergétique par la loi du 9 août 2004
30 juillet 2003
La procédure et l’effectivité des droits substantiels, in "Procédure(s) et effectivité des droits"
26 novembre 2002
Le juge du marché, in Le juge de l’économie
27 septembre 2002
La construction européenne ne peut se faire sur feuille blanche, in L’espace judiciaire européen
16 mai 2002
Pourquoi des autorités de régulation ?, in "Le Politique saisi par l’économie"
