Résultats de la recherche (3708 fiches)

10 juillet 1998

Publications

📗La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels

5 février 2025

Soft Law

Décision-cadre n°2025-019 de la Défenseure des droits relative à des recommandations générales destinées aux employeurs publics et privés concernant les enquêtes internes réalisées à la suite de signalement pour discrimination

13 février 2025

08. Juridictions du fond

🏛️Jugement de la Chambre "Régulation économique, sociale et environnementale" (34ième) du Tribunal judiciaire de Paris du 13 février 2025, CFDT c/ SNCF

5 décembre 2024

Soft Law

📜Réponse ministérielle sur l'ouverture aux géomètres-topographes des prestations de bornage

Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

Office of Communications (Ofcom)

29 juin 2022

Interviews

💬 Droit à l’avortement : « Le processus de sécession est dans la décision »

25 septembre 2017

Conférences

Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour la compétitivité de nos entreprises et de notre territoire ?, in "Quelles réformes ?"

31 mai 2022

Convention, contrat, composition, engagement

🏛️ convention judiciaire d’intérêt public du 31 mai 2022 entre le procureur de la République financier et les sociétés MC DONALD’S FRANCE, MC DONALD’S SYSTEM OF FRANCE LLC et MCD LUXEMBOURG REAL ESTATE

18 février 2026

01. Conseil constitutionnel

🏛️Décision n° 2026-900 du Conseil constitutionnel, DC du 18 février 2026, Loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Doctrine

📝L’éducation à la concurrence des monopoleurs publics par la sanction des abus « d’infrastructures essentielles »

© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales