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22 janvier 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission du Conseil supérieur du notariat élaborant le rapport sur "Compliance, un espace à conquérir ?"
16 septembre 2015
Doctrine
Droit de l'énergie
12 décembre 2013
Les risques juridiques et leur cartographie : proposition de méthodologie
11 février 2015
📕La Banque centrale européenne et l'Eurosystème. Recherche sur le renouvellement d'une méthode d'intégration
Mise à jour : 1 février 2007 (Rédaction initiale : )
📝Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel
8 décembre 2020
📝La responsabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
5 janvier 2020
📕 Intelligence artificielle, gestion algorithmique du personnel et droit du travail: les travaux de l'AFDT
19 février 1997
Publications
Les patrons et la justice
27 mars 2017
📝Loi « devoir de vigilance » : de l’intérêt des normes de management des risques
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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12. Rapport pour le Centre de recherche de droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce de Paris, sur Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché, septembre 1999.
