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24 juin 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 24 juin 2014, Madame F. I. et Autres (dit "Affaire Vincent Lambert")
28 octobre 1998
Publications
L’autorité de chose jugée et l’exercice des voies de recours, in 'Redressement et liquidation judiciaires : questions procédurales"
2 avril 2008
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la "Commission Magendie" sur La voie d'appel
1 avril 1996
Doctrine
📝L'unité du droit - aspects généraux et théoriques, in 📗L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago
26 mars 2021
Compliance : sur le vif
Ce que montre la nouvelle "affaire du Canal de Suez" : le principe de concurrence ne doit pas être premier, mais plutôt ceux du Droit de la Régulation et de la Compliance
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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8. Rapport général sur Sociologie juridique du patrimoine. La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.
16 juin 2016
Interviews
Interview in "La France adopte le principe du "Non bis in idem""
4 octobre 2017
Le nouveau rapport entre l'état et les normes impliquées dans la compliance
10 avril 2018
Soft Law
La donnée comme infrastructure essentielle
25 novembre 2018
Blog
Un éléphant isolé dans un zoo de New-York va bénéficier d'un meilleur traitement au nom de l'Habeas Corpus. Est-ce un fondement raisonnable ?
