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15 novembre 2012
Doctrine
Prérogative contractuelle et obligation essentielle
9 janvier 2006
Sur la régulation économique indépendante
CVs thématiques
👩🏫CV Procédure
6 avril 2016
📕La charge de preuve en droit civil
10 mars 2016
Au-delà de l'emploi
16 juin 2010
The honor code. How moral revolutions happen
22 juin 1999
Publications
L'idée de service public est-elle soutenable ?
8 décembre 2022
📝L'amicus curiae, mesure d'instruction ordinaire
28 février 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 28 février 2014 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
7 septembre 2023
📝L'accueil en droit des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance
