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28 décembre 2016
Soft Law
Entités et Politiques publiques. L'état actionnaire
21 mai 2013
Doctrine
L'économie de marché
15 mai 2014
06. Textes européens
Règlement MiFIR du 15 mai 2014
Faire la morale aux robots. Une introduction à l'éthique des algorithmes
20 octobre 1998
Publications
La prise de contrôle et l’intérêt des minoritaires, in "La prise de contrôle"
21 octobre 2015
Les géant de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur "propriété"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
9. Code général des impôts
235 ter ZD bis du code général des impôts
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 1 septembre 2021 )
Base Documentaire
📝La compliance au stade du contrôle des sentences arbitrales, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridicitonnalisation de la compliance
8. Code monétaire et financier
511-48
L 511-4 du Code monétaire et financier
