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5 juin 1998
Conférences
🎤L'intérêt des minoritaires dans la prise de contrôle des sociétés
4 février 2026
Doctrine
📝Taiwann, l'archipel des possibles
16 septembre 2021
Monumental goals of Market Law. Reflection on the method, in Frison-Roche, M.A. (dir.), 📘Compliance Monumental Goals
26 mai 2021
09. Juridictions étrangères
🏛️Jugement du Tribunal de La Haye du 26 mai 2021, dit "Shell"
28 février 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 28 février 2006, Etablissement français du sang
14 octobre 2020
La psychologie, le droit et la régulation
24 août 2022
(Re)making data markets: an exploration of the regulatory challenges
20 juillet 2022
Soft Law
📓Six ans de régulation des transports (2016-2022). De l'ARAFER à l'ART
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Quelle place pour la Compliance dans l'arbitrage d'investissement ?, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
19 novembre 2020
03. Conseil d'Etat
🏛️Décision du Conseil d'État du 19 novembre 2020, n° 427301, Commune de Grande-Synthe
