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Base Documentaire
La loi de séparation et de régulation des activités bancaires : une transposition avant l'heure de la directive résolution ?
1 octobre 2012
Doctrine
Droit de la concurrence et assurance : cartographie des risques au lendemain de l'enquête sectorielle de la commission européenne et de l'adoption du nouveau règlement d'exemption catégorielle
16 janvier 2015
Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau mécanisme de surveillance unique par l'ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014
3 octobre 2018
📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique
28 février 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 28 février 2006, Etablissement français du sang
1 mai 2017
📝Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : une loi finalement adoptée, mais amputée
27 octobre 2014
La famille en mutation
28 novembre 2006
05.1. CEDH
Arrêt du 28 novembre 2006, R. et F. c/ Royaume-Uni
14 novembre 2013
Juridicitions nord-américaines
Jugement du 14 novembre 2013, Google Inc. c/ Authors Guilde
11 octobre 2010
02. Lois
Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
