Résultats de la recherche (4315 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 1 septembre 2021 )
Base Documentaire
📝La compliance au stade du contrôle des sentences arbitrales, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridicitonnalisation de la compliance
Mise à jour : 28 mars 2014 (Rédaction initiale : 28 mars 2014 )
Jurisprudence
21 octobre 2015
Doctrine
Les géant de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur "propriété"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
511-48
L 511-4 du Code monétaire et financier
9. Code général des impôts
235 ter ZD bis du code général des impôts
31 mai 2016
La famille au cinéma. Regards juridiques et esthétiques
23 juin 2021
📝Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
9 février 2004
Conférences
L’interface propriété intellectuelle, propriété et marché, in "La propriété intellectuelle, au croisement de la concurrence, du libre-échange et du développement économiques"
14 novembre 2002
📗Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché
