Résultats de la recherche (4529 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 29 septembre 2013 (Rédaction initiale : 18 septembre 2013 )
Figures
BADINTER, Robert
10 janvier 2012
Conférences
Remise des mélanges en hommage à Marie-Stéphane Payet
15 mai 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive MIF 2 du 15 mai 2014
23 juin 1993
L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences
7 janvier 2004
Publications
Régles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)
20 septembre 2004
Doctrine
Antigone voilée
1 janvier 1866
Crime et châtiment
26 mars 2021
01. Conseil constitutionnel
Décision du 26 mars, QPC, Aka Technologies
17 janvier 1997
Compte-rendu de l'ouvrage de Frédéric Peltier "Marchés financiers et droit commun"
8 avril 2019
Questions of methodology in Regulatory conceptions when the banking world and the world are becoming digital , in "Competition and Regulation in the Financial Sector" in "Competition in a globalised world: the role of public policies"
