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27 mars 2025
Doctrine
🖥️Ecologie : complexité, paradoxes et holisme
5 mars 2024
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC : les lignes de force de l'ouvrage
7 avril 2023
Conférences
Synthèse, in 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
Mise à jour : 5 décembre 2016 (Rédaction initiale : 8 septembre 2016 )
Droit et confiance : un rapport difficile, in "Osons la confiance"
17 mars 2021
Soft Law
📓Rapport sur les droits de la défense des personnes physiques dans l’enquête interne
24 mai 2022
📜Document-cadre du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
2 mai 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la chambre criminelle du 2 mai 2024, n°23-86.066
1 octobre 2024
🏛️Arrêt de la Chambre criminelle du 1er octobre 2024
24 septembre 2025
🏛️Civ. 1ière (sect.), 24 sept. 2025, n°23-23.869,
22 janvier 2026
📗Les directives CSRD et CS3D et le droit social. Respecter les droits sociaux dans les chaînes de production mondiales
