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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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8. Rapport général sur Sociologie juridique du patrimoine. La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.
21 septembre 2011
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 21 septembre 2011
11 juin 2014
Base Documentaire
Droit de l'énergie
20 septembre 2000
44. Le principe de mixité des tribunaux de commerce et les conflits de compétence
15 novembre 2017
Doctrine
Traité de droit des affaires - Les sociétés commerciales
24 août 2016
Simplification et qualité du droit de l'Union européenne
28 octobre 1998
Publications
L’autorité de chose jugée et l’exercice des voies de recours, in 'Redressement et liquidation judiciaires : questions procédurales"
10 septembre 2025
📝Compliance, in 🕴️J.-Fr. Kerléo et 🕴️E. Lemaire (dir.), 📗Dictionnaire de l'éthique publique
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-16
📝L’imprégnation des branches du droit par les mécanismes de compliance : le contrat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Compliance et contrat
