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14 juillet 1981
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 14 juillet 1981, Sergius Oebel
12 février 1975
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 février 1975
18 octobre 1999
04. Tribunal des Conflits
Arrêt du 18 octobre 1999, Aéroports de Paris c/ TAT
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
B. Directions scientifiques de publications collectives (18)
1 janvier 1960
Doctrine
Objet du droit transitoire
2 avril 1968
📝L'imagerie des monnaies
4 janvier 1996
Régulation et Droit Économique
T.D. DALLOZ INTRODUCTION GÉNÉRAL AU DROIT
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
CV Droit Global
Titres académiques, diplômes
5 septembre 2017
Loi "Sapin 2" et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance
15 mai 2014
06. Textes européens
Règlement MiFIR du 15 mai 2014
