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23 janvier 2025
Soft Law
Avis consultatif rendu au Gouvernement relatif à la portée de l'obligation de déclaration prévue à l'article I.551-15 du Code monétaire et financier
Doctrine
📻Regard sur une justice méconnue : la justice civile
3 juin 2026
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitution n°2025-1184 QPC du 6 2026, Conseil national des barreaux et autres
14 avril 2022
📝L'ère du numérique conduit-elle à l'émergence de nouveaux acteurs et formes de souveraineté ?
5 mars 2025
Base Documentaire
Infrastructures numériques : un plan numérique
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, Suez
5 décembre 2022
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Antoine Oumedjkane de sa thèse : 📓 Compliance et Droit administratif
25 janvier 2005
Publications
📝Arbitrage et droit de la régulation, in 📕Les risques de régulation
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, TotalEnergies
17 septembre 2024
📰Communiqué de presse du Tribunal judiciaire de Paris sur la création de la 34ième chambre sur la régulation sociale, économique et environnementale
