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20 juin 2012
Doctrine
L'héritage de Carbonnier dans le droit matrimonial actuel : entre continuité et rupture, in Verdier, R. (dir.), Jean Carbonnier. L'homme et l'oeuvre
26 février 2018
02. Lois
Loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
20 juin 2018
Soft Law
Comprendre les blockchains : fonctionnement et enjeux de ces nouvelles technologies
16 juin 2015
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 16 juin 2015
13 mai 2014
Arrêt du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. c/ Agencia Espanola de Proteccion de Datos (AEPD)
25 novembre 2020
Base Documentaire
L'émergence des cyber-risques
23 février 2022
Concrete steps towards progress in the Banking Union
15 février 1994
Publications
Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation
1 février 2022
Plan de vigilance 2022 du Groupe SNCF
22 mai 2019
Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)
