Résultats de la recherche (5069 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
17 février 2016
Soft Law
L'assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui
25 novembre 2018
Blog
Un éléphant isolé dans un zoo de New-York va bénéficier d'un meilleur traitement au nom de l'Habeas Corpus. Est-ce un fondement raisonnable ?
15 novembre 2016
Doctrine
L'extraterritorialité des embargos et dispositifs anti-corruption américains: Le point de vue du droit international public
6 octobre 2010
Conférences
Le notaire présente-t-il une utilité lorsque des marchés sont menacés par la crise ?, in "Prévention des crises : règles, contrôle, transparence"
19 juin 2025
📝Professions libérales : vive les sociétés de participations pluri-professionnelles !
19 décembre 2018
La difficile appréhension des blockchains par le droit
1 octobre 2001
Publications
📝L’erreur du juge
13 juin 2023
🎤L’obligation de compliance, entre volonté et consentement : obligation sur obligation vaut, in🧮Compliance : Obligation, devoir, pouvoir, culture
3 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Les reproches adressés par la Maison-Blanche à Facebook en août 2021 à propos de la désinformation sont un moyen de l'aider à exécuter ses obligations de Compliance
29 mai 2021
Par la technique de class action, l'engagement global effectif d'égalité de salaire pourrait être imposé : les droits subjectifs sont bien l'outil premier et naturels de la Compliance
