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23 juin 2021
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de :🕴️Astrid MARAIS, 📕 Droit des personnes (4ième édition)
21 mars 1804
1. Code civil
1315
21 juillet 1999
Publications
DROIT BOURSIER ET DROIT DE LA CONCURRENCE (co-dir.)
17 juin 2014
Doctrine
Droit constitutionnel
12 octobre 1999
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "L'OMC et son tribunal"
19 novembre 1997
Pratique des affaires et contrôle judiciaire (dir.)
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
313-1 et suivants
24 mai 2012
📝Programmes de conformité. Réflexions sur la portée du document-cadre de l'Autorité de la concurrence
17 mars 2014
02. Lois
Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon
13 novembre 2016
Amendes et compétences de pleine juridiction du juge européen : à la confluence du droit de la concurrence et du droit bancaire et financier
