Résultats de la recherche (4583 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
2 octobre 2025
Doctrine
📝La définition de l’obligation de compliance confrontée au droit de la cybersécurité
10 janvier 2018
La datacratie
4 avril 2018
📗Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 15
Article 21
23 mars 2021
Compliance : sur le vif
Leçon du dispositif étatique contre le covid : une Compliance dont le but est compris et admis est spontanément suivi. La "culture de compliance" est donc la clé
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-13
30 juin 2010
Publications
📕Concurrence, santé publique, innovation et médicament (dir.)
23 juillet 2010
03. Conseil d'Etat
Décision du 23 juillet 2010
23 juillet 2012
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 23 juillet 2012 relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Direct 8, Direct Star, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermédia par Vivendi et Groupe Canal Plus
