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16 février 1993
Doctrine
Éthique et vie des affaires
1 juin 2015
Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit antitrust de l'Union européenne
1 mars 2017
L’office du juge en droit des OPA et des abus de marché
11 décembre 1997
Théorie économique et droit des sociétés
27 mars 2017
📝Loi « devoir de vigilance » : de l’intérêt des normes de management des risques
Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
B. Directeur de la collection « Droit et Economie de la Régulation », Presses de Sciences Po et Dalloz, crée en 2004 (extraits)
7 mars 2018
Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
8 mars 2011
05.1. CEDH
Arrêt du 8 mars 2011, Oury
27 janvier 2005
Publications
L’idée de mesurer l’efficacité économique du droit, in "Mesurer l’efficacité économique du droit"
21 avril 2023
03. Conseil d'Etat
🏛️Décision du Conseil d'État du 21 avril 2023, n° 464349, Société Orange
