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4 avril 2018
Doctrine
L'Agence française anticorruption : une agence qui sanctionne
22 mars 2017
Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursiers
La décision de la CEDH du 4 mars 2014 et la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 et leurs conséquences
2 août 2016
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique et organisation du cycle de conférences "Régulation, Supervision, Compliance"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 532-2
29 octobre 2019
Grandes Questions du Droit
Signature de la lettre adressée à la Présidente de l'Université de Bordeaux protestant contre l'atteinte à la liberté universitaire commise par l'annulation d'une conférence
0. Régulateurs
Décision d'injonction contre Facebook
14 mai 2018
Soft Law
RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique
26 octobre 2016
La loi pour une république numérique
17 décembre 2014
Compliance Programmes in Competition Law: Improving the Approach of Competition Authorities
