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24 mars 2001
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54. La convention de portage d'actions
17 octobre 2000
46. L'homologation implicite des tarifs de France Telecom
23 avril 2020
Soft Law
ESG disclosure - joint consultation paper
29 mai 2026
Publications
📝General Procedural Law, prototype of the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
19 juin 2018
Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Fond Monétaire International (F.M.I.)
23 mars 2022
Doctrine
📙Raison d'être, engagement et responsabilité. L'entreprise au-delà du capitalisme
19 janvier 1994
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury d'habilitation à diriger des recherches de Jean-Paul Delville
8 juin 2022
Base Documentaire
Faire preuve : pour une analyse pragmatique de l'activité probatoire
27 janvier 1995
Conférences
La procédure injuste,, in "De l'injuste au juste"
