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7 décembre 2023
05. CJCE - CJUE
🏛️CJUE, 1ière ch., 7 décembre 2023, Schuffa
5 décembre 2023
Conférences
🎥Articulation systémique entre Vigilance, Due Diligence, conformité et Compliance, in 🧮La vigilance, pointe avancée de l'obligation de Compliance
13 mars 2024
🎤Ecrivain et Juge : ne pas les opposer, in 🧮William Baranès, juge
16 février 2023
Doctrine
📗Espace public et démocratie délibérative : un tournant
2 décembre 2020
📝La concurrence, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le Droit économique aux XXIème siècle. Notions et enjeux
7 décembre 2020
L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel
22 novembre 2000
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 22 novembre 2000, Société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux
4 avril 2018
📝Hébraud, la notion de droit processuel dans la perspective de la justice numérique, in📗Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
15 avril 2020
Lanceurs d'alerte: Regards comparatistes
27 juin 2022
📝A Path Towards Autonomous Machine Intelligence
