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20 février 2022
Compliance : sur le vif
📧 Les personnes interrogées lors des enquêtes et contrôles ont-elles l'obligation de collaborer ? En droit pénal, non ; en Droit de la Régulation et de la Compliance, oui ....
29 septembre 2022
Doctrine
📝Responsabilité civile de l’entreprise et des dirigeants face aux actions judiciaires environnementales
1 novembre 2024
📝Telegram et le délit d'administration d’une plateforme de transactions illicites
2 octobre 2025
Publications
📝"Obligation sur Obligation vaut", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
27 mai 1998
Le marché de l'information (aspects juridiques)
7 août 2020
01. Conseil constitutionnel
Décision n°2020-805 DC du 7 août 2020, Loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
28 mars 2022
📧 La crise énergétique future provoquée par la guerre et la crise informationnelle provoquée par les GAFAM mettent au premier plan le Droit de la Régulation et de la Compliance
17 juin 2014
Droit constitutionnel
25 juin 2014
10. Code de la santé publique
L 1110-5
20 octobre 2016
📝Droits de l'homme au travail, urbi et orbi
