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22 mars 2017
Doctrine
L'action de la police judiciaire
22 décembre 2017
Soft Law
Avis du 22 décembre 2017 relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à detecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme
31 mars 2021
Base Documentaire
📝The arbitrator's position on compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
13 décembre 2019
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe d'experts du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la lutte contre la désinformation en ligne
15 février 2024
📝The Legal Nature of the Facebook “Supreme Court”, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
Non-conformité du projet d'OPE d'Altice sur SFR : quatre questions connues et moins connues
19 mai 2005
Publications
Analyse économique du droit : quelques points d'accroche (co-dir.)
16 novembre 2020
Whistleblower Program
4 avril 2018
Propos conclusifs. Synthèse
L'action de l'Autorité des marchés financiers : la composition administrative
