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11 juillet 2024
Doctrine
📝Dieu nous garde du contrôle de proportionnalité, in 📗Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières
12 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Vertus et non-dits du nouveau document-cadre sur les programmes de compliance en droit de la concurrence
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 14
17 janvier 2024
📝La méthodologie propre à l'avocat enquêteur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
14 mars 2024
📗Fondements romains du droit
12 février 2020
Ordonnances
Ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
24 juin 2011
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit social et normalisation comptable
23 septembre 2021
📝A single judge in the event of an international breach of compliance obligations?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
Mise à jour : 15 juillet 2012 (Rédaction initiale : 15 juillet 2012 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
21. Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts
17 juin 2015
📝La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative
