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1 juillet 2019
Soft Law
Cartographie AMF des marchés et des risques
29 septembre 2014
Base Documentaire
Droit commun des entreprises en difficulté et droit des défaillances bancaires et financières : convergences et influences réciproques ?
La préservation du droit au paiement de certains créanciers
16 octobre 2013
Enjeux de la résolution bancaire
31 août 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : 🕴️Stéphane Piédelièvre,📕Instruments de crédit et de paiement (12e édition)
Doctrine
📝Compliance and conflict of laws. International Law of Vigilance-Conformity, based on recent applications in Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
22 janvier 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2014, Antoine X.
7 octobre 2011
Roundtable on promoting compliance with competition law
Réflexions sur la résolution d'un groupe bancaire transfrontalier
La sécurisation du système bancaire et financier
