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9 avril 2004
Conférences
Les évolutions du régulateur
14 novembre 1998
Rapprochement ou sécession des ordres juridiques en concurrence
23 juillet 2021
Publications
Programme de mise en conformité (Compliance)
22 mars 2017
Doctrine
L'action du parquet national financier
Une compétence exclusive du juge judiciaire en matière de délits boursiers
La coexistence nécessaire d'infractions pénales et de manquements administratifs en matière d'abus de marché
29 octobre 2019
Grandes Questions du Droit
Signature de la lettre adressée à la Présidente de l'Université de Bordeaux protestant contre l'atteinte à la liberté universitaire commise par l'annulation d'une conférence
0. Régulateurs
Décision d'injonction contre Facebook
14 mai 2018
Soft Law
RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique
26 octobre 2016
La loi pour une république numérique
