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21 mars 1804
1. Code civil
360
28 novembre 2019
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation de la conférence "La cartographie des risques"
11 mai 1993
Organisation et direction scientifique du colloque "Les procédures accélérées, enjeux d'une nouvelle justice"
27 novembre 2025
Interviews
💬"Géomètres-experts : une profession qui assume concrètement sa responsabilité territoriale"
17 janvier 2024
Doctrine
📝La responsabilité de l'entreprise dans la conception et la menée de l'enquête interne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
9 mai 2016
droit illustré
Un avocat, Gisèle Halima, vu par un procureur, Pierre Desproges
Mise à jour : 15 mai 2014 (Rédaction initiale : 15 mai 2014 )
8. Code monétaire et financier
R 153-2
16 novembre 2023
📗Representing the Absent
3 janvier 1943
Lettre de Germaine Tillion adressée à la Gestapo
2 juin 2021
Publications
Compliance Tools
