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7 décembre 2015
Doctrine
Responsabilité civile et neutralité de l'internet
6 mars 1996
II. Participation à des groupes de travail
La doctrine du service public à la française
9 janvier 2014
03. Conseil d'Etat
Ordonnance du 9 janvier 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala
19 juin 1997
Publications
Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB
24 avril 1997
Conférences
Argent public et argent privé
30 mars 1999
La preuve de l’action de concert
4 avril 2018
Propos conclusifs. Synthèse
22 mars 2017
L'action de l'Autorité des marchés financiers : la composition administrative
Une nouvelle articulation des sanctions pénales et administratives en matière boursière
Une nouvelle enquête sur les délits et les manquements boursiers
