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18 août 2019
Publications
Le lanceur d'alerte, la surréactivité des marchés financiers, et le couple "Vrai/Faux" : le cas GE
9 octobre 2018
Conférences
Participation à la plénière d'ouverture : Regtech, une définition en constante évolution, in "Paris - RegTech Forum"
20 octobre 1989
03. Conseil d'Etat
Arrêt d'assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
15 janvier 2022
Compliance : sur le vif
📧 Compliance by design et droit des données personnelles : causes de la chute financière de Meta
10 septembre 2025
📝Régulation, in 🕴️J.-Fr. Kerléo et 🕴️E. Lemaire (dir.), 📗Dictionnaire de l'éthique publique
4 octobre 1958
France
Article 37
23 septembre 2016
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
7 février 1804
1. Code civil
Article 1386-4
23 avril 2014
Doctrine
Interdépendance contractuelle : la commune intention des partie est écartée
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit pénal
