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11 juin 2010
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 11 juin 2010, Mme Vivianne L. (Loi dite "anti-Perruche")
Mise à jour : 18 mars 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
36. Soutenance de travaux
4 avril 2018
Doctrine
L'Agence française anticorruption : une agence qui sanctionne
22 mars 2017
Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursiers
La décision de la CEDH du 4 mars 2014 et la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 et leurs conséquences
25 novembre 2015
Textes
Règlement du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert
L'action du parquet national financier
Une compétence exclusive du juge judiciaire en matière de délits boursiers
La coexistence nécessaire d'infractions pénales et de manquements administratifs en matière d'abus de marché
4 novembre 2011
None
Participation à la Soutenance d'habilitation à diriger des recherches de Dominique Terré
