Résultats de la recherche (4502 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
24 décembre 2019
MAFR TV - cas
video : Par sa décision du 11 décembre 2019 sanctionnant l'organe de presse Bloomberg pour diffusion de fausses information sur le marché financier, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers fait converger l'obligation déontologique des journalistes et le Droit financier
6 février 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement européen et du Conseil du 6 février 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Filière
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 312-4
11 février 2014
Doctrine
Droit bancaire
6 juin 2018
Le droit des contrats
18 janvier 2011
📕 Au-delà des codes. Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
None
4. Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
CV Droit Global
Fonctions actuelles
9 juin 1992
Publications
Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives dans différents pays d’Europe
