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2 octobre 2013
Doctrine
Le système Pilot et l'Union européenne
Enseignements antérieurs
Enseignements antérieurs, délivrés à Sciences po (Paris) : en poste depuis 2001
23 mars 2022
📙Raison d'être, engagement et responsabilité. L'entreprise au-delà du capitalisme
19 mars 2025
Interviews
💬« Les juristes ont le pouvoir et le devoir de dire Non à Trump »
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Régulation
Subsidiarité (principe de)
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
313-1 et suivants
16 octobre 2025
📝Entités industrielles et Obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
21 avril 2021
📗Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
2 octobre 2025
Publications
📕L'Obligation de Compliance (dir.)
