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5 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 La lanceuse d'alerte de Facebook : signe d'une nécessité de Responsabilité Ex Ante
23 avril 1995
Doctrine
Le consentement sans l'échange : le contrat de société
30 mai 2021
En droit de la Régulation et de la Compliance, si les textes ne sont plus que de "l'encadrement réglementaire", alors c'est le juge qui va dominer
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorégulation
16 février 2016
📝Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge, in M. Bazex, G. Eckert, R. Lanneau, Ch. Le Berre, B. du, Marais. et A. Sée (dir.), 📗Dictionnaire des régulations
14 novembre 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 novembre 2014, M. Alain (Droit de retenir des oeuvres d'art proposées à l'exportation)
15 avril 2020
📝État d’urgence sanitaire : la doctrine dans tous ses états ?
31 mars 2000
Publications
Les liens juridiques entre l’incubateur et l’incubé : le contrat d’incubation, in "La loi sur l’innovation"
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 7 décembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Douzième cours Grandes Questions du Droit
22 mars 2017
Le point de vue du régulateur boursier
