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14 mai 2001
Conférences
Les responsabilités professionnelles
30 janvier 2012
Direction de The Journal of Regulation
Sortie du n°6, 2011, <i>The Journal of Regulation<i/>
21 mars 1804
1. Code civil
360
25 septembre 2022
Publications
📝Fonder la compliance, in 📙Compliance
9 février 2023
Interviews
💬Les notaires, agents d’effectivité de la compliance
5 mars 2016
Soft Law
L'exterritorialité de la législation américaine
11 mai 1993
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Les procédures accélérées, enjeux d'une nouvelle justice"
28 novembre 2019
Co-organisation de la conférence "La cartographie des risques"
27 novembre 2025
💬"Géomètres-experts : une profession qui assume concrètement sa responsabilité territoriale"
17 janvier 2024
Doctrine
📝La responsabilité de l'entreprise dans la conception et la menée de l'enquête interne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
