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18 juin 2014
Base Documentaire
Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers
7 décembre 2012
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Julien Gasbaoui : 📓Normes comptables et droit privé. Analyse juridique des documents comptables
24 août 2022
Doctrine
(Re)making data markets: an exploration of the regulatory challenges
22 juin 2022
La compliance en droit bancaire et financier
19 janvier 2002
Publications
Actualité du droit de la régulation
19 mars 2021
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021
13 février 2025
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement de la Chambre "Régulation économique, sociale et environnementale" (34ième) du Tribunal judiciaire de Paris du 13 février 2025, CFDT c/ SNCF
29 juin 2022
Interviews
💬 Droit à l’avortement : « Le processus de sécession est dans la décision »
19 novembre 2025
📝Interprétation et numérisation, in 📗Les méthodes d'interprétation
30 mars 2018
Décision du 30 mars 2018, QPC, M. Malek B.
