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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Service public
17 décembre 2014
Conférences
Three Christmas Spirits of Corporate Social Responsability (French and European Union Law), in "The Stakeholders in the Modern Corporation"
14 avril 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de : VERNY, Édouard : 📕Procédure pénale (8ième éd.)
2 juin 2021
Publications
Resolving the contradiction between "sanction" and "incentive" under the fire of Compliance Law, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
314-1 et suivants
1 octobre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 1er octobre 2014, UFC de l'Isère c/ Mutualité française de l'Isère.
Mise à jour : 9 décembre 2013 (Rédaction initiale : 9 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Plan du cours, réajusté en fonction des modifications intervenues au cours du semestre
16 mai 2012
Interviews
Notariat as the instrument of economic and social development in "Legal International Forum"
16 juin 1994
Commentaire de l'Ordonnance du Président du TGI de Pontoise, 20 janvier 1994, Bandaï
24 septembre 2003
Doctrine
Strengthening Investor Confidence Through Sound Compliance and Risk Controls
