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24 novembre 2017
Doctrine
Études en l'honneur du Professeur Jérôme Huet. Liber amicorum
15 avril 2015
📗Constitution et économie
28 juillet 2016
03. Conseil d'Etat
Ordonnance, Monsieur B.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Biens communs
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-15
L 613-31-13
CVs thématiques
👩🏫CV Procédure
Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
176. Introduction sur les pouvoirs des Autorités administratives
16 novembre 2020
Soft Law
Whistleblower Program
L 613-31-11
