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15 novembre 2016
Doctrine
Mener une enquête interne à l'ère du digital
17 juin 1992
Le Glaive et le Fléau
1 mars 2018
Le tiers-corps. Réflexions sur le don d'organes
22 mai 2019
📺Le travail au XXIème : droit, technique et écoumène
15 décembre 2021
📗Le savoir des lois : essai sur le droit romaniste
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
CV Justice et Procédure
Fonctions actuelles
20 juin 2016
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 20 juin 2016, Société Bryan A. c/ AMF
9 mai 1950
Déclaration du 9 mai 1950
Méthode transactionnelle et justice pénale
L'utilité des procédures de compliance
