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II.C.1. Responsabilités administratives actuelles
27 juin 2014
Doctrine
L'histoire de France au théâtre d'Alençon : Balzac et le Cabinet des Antiques
5 juillet 2016
droit illustré
Le droit expliqué aux enfants : Le lien entre Colère et Justice dans "Inside out" ("Vice-versa") de Disney
22 mai 2018
Le juriste au cœur du devoir de vigilance
22 janvier 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2014, Antoine X.
17 décembre 2014
Arrêt du 17 décembre 2014, Société Daimler et autres (dit EADS)
25 juin 2014
Arrêt du 25 juin 2014, Baby Loup
29 mars 2021
Compliance : sur le vif
Face aux Etats-Unis, l'Europe se caractérise par un Droit de la Compliance qui lutte pour la protection de la Démocratie
14 novembre 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 14 novembre 2014, M. Alain (Droit de retenir des oeuvres d'art proposées à l'exportation)
2 octobre 2025
📝Opposition et convergence des systèmes juridiques américains et européens dans les règles et cultures de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
