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2 avril 2021
Compliance : sur le vif
Le droit de la compliance, prolongement du droit de la régulation : la preuve par Biden
Mise à jour : 5 juin 2012 (Rédaction initiale : 4 juin 2012 )
VI. Philosophie, Sociologie et Logique Juridique
12 - Publication - Logique Juridique
27 novembre 1989
03. Conseil d'Etat
Avis du 27 novembre 1989 sur le port du voile islamique
1 décembre 2016
Doctrine
Entreprises, concurrence, conformité : définition empirique de la compliance
2 février 2017
Gestion, cartographie des risques.Un pilotage vigilant
12 janvier 2018
La cartographie des risques, pierre angulaire de la réglementation Sapin 2
24 juin 2004
08. Juridictions du fond
Ordonnance de référé du 24 juin 2004
31 mars 2022
📝What place is there for compliance in investment arbitration?, in 🕴🏿M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
17 décembre 2014
Compliance Programmes in Competition Law: Improving the Approach of Competition Authorities
25 février 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 25 février 2014, X
