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24 avril 2007
Conférences
Quel mode de régulation des marchés ?, in "Prévention, Protection, Régulation"
4 avril 2018
Doctrine
📗Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
26 août 1789
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 8
21 mars 1804
1. Code civil
146
23 mars 2021
Compliance : sur le vif
Leçon du dispositif étatique contre le covid : une Compliance dont le but est compris et admis est spontanément suivi. La "culture de compliance" est donc la clé
28 février 2018
Soft Law
Indicateurs de suivi de l'activité normative (2002 - 2017)
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 15
Article 21
8 avril 1998
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage "Entre modernité et mondialisation. Cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit de l'État"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-13
