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4 décembre 2015
Doctrine
Réflexions sur quelques incriminations dédoublées (Livre II/ Livre IV du Code pénal)
3 juillet 2018
La blockchain dans la banque et la finance (éléments de réflexion juridique)
Généralité et internationalité en droit pénal
17 juin 2014
Droit constitutionnel
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
1. Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur le projet de loi sur l’électricité, 25 mai et 23 juin 1999.
21 mars 1804
1. Code civil
1315
1 octobre 2012
Droit de la concurrence et assurance : cartographie des risques au lendemain de l'enquête sectorielle de la commission européenne et de l'adoption du nouveau règlement d'exemption catégorielle
16 janvier 2015
Base Documentaire
Adaptation du Code monétaire et financier au nouveau mécanisme de surveillance unique par l'ordonnance n° 2014-1332 du 6 novembre 2014
3 octobre 2018
📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique
28 février 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 28 février 2006, Etablissement français du sang
