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Mise à jour : 25 juin 2014 (Rédaction initiale : 25 juin 2014 )
6. Code de la justice administrative
R 623-3
23 mars 2022
Doctrine
📙Raison d'être, engagement et responsabilité. L'entreprise au-delà du capitalisme
18 juillet 2013
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Plan de cours semestre automne 2013
4 avril 2018
La convention judiciaire d'intérêt public
22 mars 2017
Rapport de synthèse
Les nouveaux enjeux des délits et des manquements boursiers
19 janvier 1994
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury d'habilitation à diriger des recherches de Jean-Paul Delville
8 juin 2022
Base Documentaire
Faire preuve : pour une analyse pragmatique de l'activité probatoire
27 janvier 1995
Conférences
La procédure injuste,, in "De l'injuste au juste"
8 avril 2004
Propriétés intellectuelles, libre-échange, développement et concurrence : pour une perspective de régulation