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4 mars 2008
Doctrine
📕 La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
15 février 2024
📝Compliance law in the construction industry and the contradictions, impossibilities and deadlocks that companies face, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
18 avril 2025
Conférences
🖥️Appréhender la CSRD à travers sa ratio legis, synthèse de 🧮CSRD : une nouvelle grammaire pour l'économie de la durabilité
15 décembre 2005
Interviews
Faire coïncider les visions économique et judiciaire
Mise à jour : 6 février 2014 (Rédaction initiale : 6 février 2014 )
03. Code de procédure civile
Article 1473 du Code de procédure civile
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 312-5
L. 321-1
24 avril 2020
Publications
Compliance Law, Health crisis and Future
23 mars 2023
📗Déontologie et éthique d'entreprise
30 mars 1999
None
21. L'hypothèse d'un contrôle sur la concentration bancaire
