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8 septembre 1998
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8. L'action de concert : une notion juridique incertaine
20 avril 1999
22. La juridictionnalisation des conflits économiques entre Etats
15 janvier 2002
60. La mise en examen de Total Fina Elf
9 mai 1950
Doctrine
Déclaration du 9 mai 1950
4 juillet 2018
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
PIÉDELIÈVRE, Stéphane : Instruments de crédit et de paiement
9 juillet 2001
Publications
📕La justice pénale face à la délinquance économique et financière
3 juillet 2015
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 juillet 2015, Procureur général près la Cour d'appel de Rennes c/ Patrice Y.
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-35
Mise à jour : 25 juin 2014 (Rédaction initiale : 25 juin 2014 )
6. Code de la justice administrative
R 623-3
20 octobre 1998
11. Justice de pairs, échevinage et mixité
