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11 mars 2018
Blog
Pour décrire l'injustice commise par et grâce au Droit, Voltaire utilise l'expression de "meurtre juridique". L'oxymore va au-delà du cas visé
1 avril 2020
Doctrine
📗Vers un droit de l'intelligence artificielle
Mise à jour : 15 novembre 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
C. Articles dans des publications juridiques collectives liés à la procédure (44)
38. Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique des procès civils
23 septembre 2016
08. Juridictions du fond
Arrêt du 23 septembre 2016, sur renvoi de cassation, Kerviel
14 septembre 2017
Conférences
Forces et enjeux des principes coopératifs -perspectives internationales, in "Planète coopérative"
17 octobre 2011
07. Cours d'appel
Arrêt du 17 octobre 2011, Jérémie X.
1 juillet 2018
Publications
Une nouvelle économie est née : l'économie des données. Le Droit qui l'appréhende est encore dans les limbes
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Opérateur crucial
7 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Conflits d'intérêts & "portes tournantes": ce que l'Ombudsman européen a dit en mai 2020, l'autorité bancaire européenne manifestant son accord en août. Trois leçons (Conflict of interests & "revolving doors": what the European Ombudsman said in May 2020, the European Banking Authority agreed in August.Three lessons)
2 octobre 2013
Le système Pilot et l'Union européenne
