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18 janvier 2011
Doctrine
📕 Au-delà des codes. Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet
6 juin 2018
Le droit des contrats
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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4. Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.
9 juin 1992
Publications
Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives dans différents pays d’Europe
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 26 octobre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Septième cours Grandes Questions du Droit
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
CV Droit Global
Fonctions actuelles
21 mars 2016
03. Conseil d'Etat
Décision du 21 mars 2016, Fairvesta
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
13. Les dommages et intérêts punitifs stoppés par le Cour Suprême des Etats-Unis
21 janvier 2019
CNIL
Décision en formation restreinte du 21 janvier 2019, Google
16 avril 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
DIRECTIVE 2014/56/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
