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11 juillet 2018
European Securities and Markets Authority (E.S.M.A.)
Décision Danske Bank du 11 juillet 2018
19 octobre 2011
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Mélanie Leclerc : 📓Les actions collectives ou class actions. Réflexions sur une adaptations des règles américaines au droit de tradition romano-germanique
27 janvier 2006
Publications
Préface de "Les engagements dans les systèmes de régulation"
7 février 2018
08. Juridictions du fond
Jugement du Tribunal administratif de Nantes du 7 février 2018
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tarification🔤
2 avril 1968
Doctrine
📝L'imagerie des monnaies
19 janvier 2010
L'Etat actionnaire
27 avril 2013
L'image juridique du monde
27 novembre 2002
Les codifications
24 février 2021
Jurisprudence
Décision du 24 février 2021, ING France
