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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Information
24 mars 2022
Interviews
💬 "Faire du Droit pour qu'à l'avenir le monde soit moins injuste" (à propos du projet de directive européenne sur le devoir de vigilance)
13 juin 2016
droit illustré
God and Lawyers : "There are some things even God doesn't understands. This is why He created Lawyers"
24 octobre 2022
Convention, contrat, composition, engagement
📝Le Digital Services Act : guide d’utilisation de lutte contre les contenus illicites
Mise à jour : 15 novembre 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
C. Articles dans des publications juridiques collectives liés à la procédure (44)
38. Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique des procès civils
31 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Compliance by design, une arme nouvelle? L'opinion de Facebook à propos des nouvelles dispositions techniques d'Apple pour protéger les données personnelles (Compliance by Design, a new weapon? Opinion of Facebook about Apple new technical dispositions on Personal Data protection)
2 juin 2021
Publications
Rights, primary and natural Compliance Tools, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
1 février 2018
Blog
L'actualité grand public ne parle plus que de Droit : quelles conséquences en tirer ?
11 mars 2018
Pour décrire l'injustice commise par et grâce au Droit, Voltaire utilise l'expression de "meurtre juridique". L'oxymore va au-delà du cas visé
1 avril 2020
Doctrine
📗Vers un droit de l'intelligence artificielle
