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12 juin 2025
01. Conseil constitutionnel
Décision n° 2025-885 DC du 12 juin 2025, Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
21 avril 2021
Publications
Droit & Littérature : Questionnaire de Proust
14 mars 2024
📝Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler
31 août 2020
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique ».
Doctrine
La réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales
29 octobre 2021
💬 Le droit est un outil de compétitivité pour la place de Paris
22 juin 2023
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Première chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, Pankki S, 22 juin 2023
16 novembre 2023
🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 16 novembre 2023, Loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027
25 novembre 2025
Soft Law
A vif
2 février 2026
📗Consentir à quoi ? Consentement et relations sexuelles
