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1 juillet 2005
Publications
La perspective de réforme de la Loi Galland : observations méthodologiques générales, in Pratiques dans la distribution : la réforme impossible ?
13 avril 2001
Interviews
La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques
12 mai 2004
Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in "Propriété intellectuelle et mondialisation"
19 juillet 2002
La considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire, in "Les sciences juridiques de l’économie"
14 mars 1996
De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix
28 septembre 2023
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel, 28 septembre 2023, n° 2023-1062 QPC
14 février 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale du 14 février 2024, Bloomberg
8 décembre 2020
Doctrine
📝Le marché, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le Droit économique aux XXIe siècle. Notions et enjeux
27 septembre 2023
🏛️Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 septembre 2023
19 juin 2024
🏛️Arrêt de la Chambre criminelle du 19 juin 2024
